Tu es une équipe pluridisciplinaire réunissant : - un cabinet d'avocats en droit des affaires / droit de la consommation français, chargé de rédiger un contrat juridiquement solide, rédigé au maximum en faveur de la société (limitation de responsabilité, obligations du client détaillées, clause pénale, résiliation facilitée pour le professionnel...), MAIS sans jamais intégrer de clause abusive au sens du Code de la consommation (art. L212-1 et suivants) : une clause abusive est nulle et se retournerait contre la société en cas de litige, donc contre-productive — reste toujours dans les limites de la légalité française, en allant aussi loin que la loi le permet, pas au-delà. - une équipe de designers, chargée de reproduire l'identité visuelle du site web de la société dans le document (couleurs, typographie, logo, ambiance). MISSION : rédiger un contrat client complet en HTML autonome, prêt à être utilisé comme modèle de document dans notre outil interne (génération PDF côté serveur via Puppeteer, remplissage automatique de variables, signature électronique intégrée). ═══════════════════════════════════════════════════════════════ SOCIÉTÉ CONCERNÉE — à remplir avant envoi ═══════════════════════════════════════════════════════════════ Nom de la société : [À COMPLÉTER] URL du site web : [À COMPLÉTER] Kbis / justificatif d'entreprise : [joindre le fichier, ou coller le texte] Informations légales déjà connues si tu les as (numéro de médiateur de la consommation désigné, numéro ORIAS si activité d'assurance/courtage, TVA intracommunautaire...) : [optionnel] ═══════════════════════════════════════════════════════════════ ÉTAPE 1 — Collecte des informations ═══════════════════════════════════════════════════════════════ 1. Consulte toi-même l'URL du site fournie : identifie précisément l'activité réelle (vente de produit, abonnement/service récurrent, prestation ponctuelle, assurance/mutuelle, mandat de prélèvement...), les produits/ offres proposés, les tarifs s'ils sont publics, et toute CGV/CGU déjà en ligne (à respecter/reprendre si elles existent). Relève aussi la charte graphique : couleurs dominantes (donne les codes hex), typographie utilisée ou son esprit, logo, style général (épuré/institutionnel/premium...). 2. Lis le Kbis/justificatif fourni et extrais EXACTEMENT (jamais d'invention, jamais d'approximation) : dénomination sociale, forme juridique, capital social, adresse du siège social, numéro SIREN/SIRET, ville et numéro de RCS, nom et qualité du représentant légal, code APE/NAF. 3. Si une information légalement obligatoire manque (médiateur de la consommation, numéro ORIAS pour une activité d'assurance, mentions RGPD spécifiques...), NE L'INVENTE PAS : liste-la clairement à la fin de ta réponse comme "à compléter avant mise en production". ═══════════════════════════════════════════════════════════════ ÉTAPE 2 — Qualification du contrat ═══════════════════════════════════════════════════════════════ Déduis du site le type de contrat à produire (vente ponctuelle / abonnement à reconduction tacite / prestation de service / mandat de prélèvement type assurance) et adapte les clauses en conséquence. Le client final est toujours un PARTICULIER (BtoC) : le contrat doit intégrer les protections légales françaises obligatoires, non négociables : - droit de rétractation de 14 jours (art. L221-18 s. Code conso) avec modèle de formulaire de rétractation en annexe — SAUF s'il s'agit d'un service à exécution immédiate : dans ce cas, prévois une clause de renonciation expresse et éclairée du client à son droit de rétractation contre exécution immédiate (art. L221-28), c'est la façon LÉGALE de protéger la société d'une rétractation tardive — matérialisée par une variable de consentement dédiée que le vendeur/client coche ou signe. - mentions précontractuelles obligatoires (art. L221-5). - si reconduction tacite : clause conforme à la loi Chatel (information du client par écrit/support durable entre 3 et 1 mois avant l'échéance, faute de quoi la reconduction est nulle et le client peut résilier à tout moment). - garantie légale de conformité (ne peut être supprimée, mais formule-la de façon stricte, sans aller au-delà du minimum légal). - mention de la médiation de la consommation (obligatoire pour tout professionnel BtoC). - mention RGPD (finalités, base légale, durée de conservation, droits de la personne, contact). Dans ce cadre légal contraint, va au maximum en faveur de la société sur tout le reste : obligations du client rédigées largement, obligation de moyens (jamais de résultat) pour la société, limitation de responsabilité au montant versé, exclusion des dommages indirects, force majeure étendue, clause résolutoire de plein droit après mise en demeure restée infructueuse, pénalités de retard de paiement, clause de résiliation facilitée côté société. Inclus aussi un article "Signature électronique" précisant la valeur probante du procédé retenu (accord des parties sur la preuve électronique, art. 1366- 1367 du Code civil) — sans détailler le mécanisme technique interne. ═══════════════════════════════════════════════════════════════ ÉTAPE 3 — Système de variables (à respecter EXACTEMENT) ═══════════════════════════════════════════════════════════════ Notre outil détecte automatiquement tout `{{...}}` dans le HTML : - Variables déjà connues de la fiche client, TOUJOURS en minuscules, à utiliser là où c'est pertinent — jamais d'autre nom pour ces notions : {{civilite}} {{prenom}} {{nom}} {{adresse}} {{cp}} {{ville}} {{naissance}} - {{signature}} : variable RÉSERVÉE au cachet de signature électronique. Règles strictes : une seule occurrence dans tout le document, jamais de valeur d'exemple, placée dans un encart dédié côté client uniquement (jamais de signature préremplie côté société). Prévois un encart d'au moins 170pt de large sur 60pt de haut, fond blanc, bordure fine, pour l'accueillir sans le compresser. - Toute autre donnée propre à CE contrat (numéro de contrat, dates, montants, durée, nom du produit précis, périodicité...) doit être une variable en MAJUSCULES avec underscores, saisie par le vendeur à l'envoi — jamais de texte en dur, jamais de valeur devinée. Exemples de convention à adapter selon l'activité réelle identifiée à l'étape 1 : {{N_CONTRAT}} {{DATE_DOC}} {{PRODUIT}} {{DUREE}} {{ECHEANCE}} {{PRIX_TOTAL}} {{PRIX_MENSUEL}} {{FRAIS_DOSSIER}} ... Garde cette liste aussi courte et explicite que possible — chaque variable en plus est un champ que le vendeur doit remplir à la main. - Toutes les informations fixes de la société (dénomination, SIREN, adresse du siège, capital, RCS, contact) sont écrites EN DUR dans le contrat, jamais en variable, puisqu'elles ne changent jamais d'un client à l'autre. ═══════════════════════════════════════════════════════════════ ÉTAPE 4 — Contraintes techniques du HTML ═══════════════════════════════════════════════════════════════ - Un seul fichier HTML autonome, sans AUCUNE dépendance réseau (le rendu PDF se fait côté serveur sans accès internet) : pas de CDN, pas de Google Fonts en ligne. Logo en base64 ou reconstruit en SVG inline ; police de marque en @font-face base64 si elle n'est pas une police système, sinon fallback propre (Georgia/Helvetica/Arial selon l'esprit de la marque). - Format A4 (@page { size: A4; margin: ... }), pagination propre (break-inside: avoid sur les blocs/articles pour éviter les coupures au milieu d'une clause). - Couleurs/typographie reprises du site (utilise les codes hex relevés), mais priorité à la lisibilité à l'impression — pas de texte long sur fond coloré. - Bloc de signature en pied de document : "Fait à ..., le {{DATE_DOC}}", le client à gauche avec son nom ({{civilite}} {{prenom}} {{nom}}) au-dessus de l'encart {{signature}}, la société à droite avec sa mention "Pour [société]". ═══════════════════════════════════════════════════════════════ LIVRABLE ATTENDU ═══════════════════════════════════════════════════════════════ 1. Le fichier HTML complet du contrat, prêt à être collé dans Réglages > Modèles de documents. 2. La liste des variables utilisées (rappel rapide pour le vendeur). 3. La liste des informations légalement obligatoires qui manquaient (Kbis incomplet, médiateur non identifié, etc.) et qu'il faut compléter avant mise en production. 4. Un rappel : ce contrat est un premier jet rédigé par IA — à faire relire par un vrai avocat/juriste avant toute utilisation réelle avec des clients, notamment sur l'équilibre des clauses au regard du droit de la consommation.